Si vous vous intéressez à la vie économique, vous avez peut-être entendu parler de la « modernisation des états financiers ». Derrière ce terme technique se cache une petite révolution dans la manière dont les entreprises françaises vont présenter leurs comptes à partir du 1er janvier 2025.
Mais qu’est-ce qui change concrètement pour vous ? Voici l’essentiel à retenir.
Un grand ménage dans le « Résultat Exceptionnel »
C’est sans doute le changement le plus visible. Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient mettre beaucoup de choses dans la catégorie « exceptionnel ». Désormais, la règle devient beaucoup plus stricte.
Pour qu’un produit ou une charge soit considéré comme exceptionnel, il devra répondre à deux critères :
1. Être majeur : c’est-à-dire assez important pour influencer le jugement de celui qui lit les comptes.
2. Être inhabituel : l’événement ne doit pas être lié à l’activité normale de l’entreprise et ne doit pas s’être produit récemment (ni risquer de se reproduire de sitôt).
Pourquoi c’est mieux ? Cela permet de mieux distinguer ce que l’entreprise gagne ou perd réellement au quotidien de ce qui relève de l’accidentel. Le « résultat courant » devient ainsi plus représentatif de la santé réelle de l’entreprise.
Toutefois, certains éléments restent dans le résultat exceptionnel (écritures comptables d’origine purement fiscale -amortissements dérogatoires par exemple-, corrections d’erreurs, changements de méthode inscrits en résultat).
La fin des « transferts de charges »
C’était une technique comptable un peu mystérieuse pour les non-initiés. Le compte de « transfert de charges » disparaît. Désormais, pour plus de clarté, les remboursements ou les réallocations de frais seront enregistrés de manière plus directe. L’objectif est simple : rendre le compte de résultat plus facile à lire pour tout le monde, sans artifices techniques.
Des documents plus clairs et plus uniformes
Toutes les entreprises devront suivre des modèles très précis pour présenter leur Bilan et leur Compte de résultat.
Il y aura deux grands systèmes :
• Le système de base : pour la plupart des entreprises.
• Le système abrégé : une version simplifiée réservée aux petites entreprises pour alléger leur charge administrative.
Le « système développé », qui existait auparavant, est supprimé pour simplifier le paysage comptable.
Plus de données structurées
Dans l’Annexe aux comptes annuels, la présentation devient plus rigoureuse. Pour certaines informations importantes, comme les dettes, les stocks ou les équipements de l’entreprise, des modèles de tableaux deviennent obligatoires.
L’avantage pour vous ? Que vous regardiez les comptes d’une boulangerie ou d’une PME industrielle, les informations clés seront présentées de la même façon, ce qui facilite grandement les comparaisons.
C’est pour quand ?
Ces nouvelles règles s’appliquent pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2025. Les entreprises peuvent toutefois choisir de les appliquer un peu plus tôt si elles le souhaitent.
En résumé, cette modernisation n’est pas qu’une affaire de comptables : c’est un pas de plus vers la transparence et la clarté de l’information financière pour tous.
Pour aller plus loin :
https://www.anc.gouv.fr/reglement-ndeg-2022-06-du-4-novembre-2022
